MilévIA · Alertes RGPD
🚨 DPA RGPD : Le contrat oublié qui coûte 20k€ aux TPE
Par MilévIA. Analyse, Audit et conseil en outils numériques souverains et en transformation numérique. Mars 2026
Vous utilisez OneDrive, Dropbox ou Google Drive pour vos clients/salariés ?
Attention : sans DPA, vous risquez une amende CNIL à 4% de votre CA !
En 2025, +107% de sanctions CNIL (87 cas, 55M€ total), dont 32% sur TPE comme vous.
Le DPA c'est quoi ?
C'est le Contrat obligatoire prestataire cloud (Article 28 RGPD).
DPA = Data Processing Agreement (Accord de Traitement des Données).
C'est le contrat obligatoire entre vous (qui décidez des données) et votre prestataire cloud (qui les stocke/manipule).
Analogie simple : le contrat de gardiennage
Vous confiez vos données clients à un prestataire cloud — comme vous confieriez vos clés à un gardien.
Le DPA, c'est le contrat qui dit exactement ce qu'il a le droit de faire avec ces clés : les garder, pas les copier, vous alerter si elles disparaissent. Sans ce contrat, vous êtes responsable de tout ce qu'il fait.
Sans DPA = vous louez sans contrat → illégal, vous payez l'amende !
Obligatoire pour : OneDrive, Dropbox Business, comptables, hébergeurs... (Article 28 RGPD).
Exemple simple
Vous : "Stocke factures 5 ans, accès limité"
Prestataire : "Protège + alerte piratage"
Clauses clés
- Quelles données ? (clients, salariés)
- Durée conservation
- Chiffrement + 2FA
- Alerte 48h si fuite
- Audit prestataire
- Suppression finale
🚨 Tableau amendes TPE
Pour CA 100k€ : 2k€ théorique, mais la CNIL est en moyenne entre 7–20k€ par TPE (procédure simplifiée).
Pourquoi les TPE sont visées ? 80% utilisent mal sans savoir → plainte salariée = contrôle express CNIL.
5 minutes pour votre DPA
- Microsoft 365 Business (12€/mois) +12% environ en juillet 2026.
- Admin → "Accepter DPA" → Screenshot
- Ajouter registre CNIL
- Archivez preuve
Checklist 30s
☐ Version PRO ?
☐ DPA signé ?
☐ Données UE ?
☐ Dans registre ?
Bonus 1er audit
Audit Souveraineté Numérique EU
Rapport 48h · Sur devis
Code : MILEVIA-DPA — -20% sur le 1er audit
Demander un audit → contact@milevia.frSources : CNIL, RGPD Article 28, sanctions 2025